Mentions Légales

Présentation du blog :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de ce blog les informations suivantes :

Informations légales :

Nom : Fédération syndicale CFE-CGC Energies

Adresse : 59, rue du rocher 75008 PARIS Tél : 01 55 07 57 00

Réalisation du blog : SIF (Système Information Fédérale) de la CFE Energies

Responsable Publication : William Viry-Allemoz, Secrétaire Général

Responsable Communication : Hélène Lopez, Secrétaire Nationale Communication & Formation

Responsable Technique : Laurent Carles, Délégué Fédéral Système Information

L’hébergeur du blog est : o2switch 222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés :

L’utilisation de ce blog implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du blog sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, le SIF CFE Energies s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le SIF CFE Energies ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le blog est mis à jour régulièrement par le propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

La fédération CFE-CGC Energies se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du blog, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis :

Le blog a pour objet de fournir une information concernant l’histoire et les souvenirs des salariés des entreprises des industries électriques et gazières.

Le propriétaire du blog s’efforce de fournir sur son blog des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le blog sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les noms, produits, modèles, logos, titres, texte, images, fichiers audio et vidéo figurant sur ce blog sont les marques de fabrique, les marques de service, les dénominations commerciales et la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Limites de responsabilité :

Ce blog utilise la technologie java script et ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du blog s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de la Fédération CFE Energies pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément la Fédération CFE Energies de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de laisser des commentaires ou de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le blog se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du blog se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que les développeurs du blog gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Liens hypertextes et cookies :

Le blog contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres blogs et sites (entreprises, partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du blog n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites et blogs ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce blog, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un blog. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le blog, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que le propriétaire du blog acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant ce blog. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur ce blog, le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du blog au propriétaire du blog et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du blog.

Le blog n’est pas déclaré à la CNIL car tout organisme à but non lucratif et à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical dans les conditions définies à l’article 8-II (3°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée qui, en application de l’article 22-II (2°) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont dispensés de toute formalité déclarative préalable auprès de la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédits :

Blog réalisé avec le C.M.S. WordPress – https://fr.wordpress.org

Thème : Resi Pro de la marque modernthemes https://modernthemes.net

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